Vous avez besoin d’un changement ou vous avez tout simplement envie de changer de cap, car votre emploi ne répond plus à vos besoins ? La démission est souvent la première solution qui traverse l’esprit. Cela permet de mettre un terme à un contrat de travail.
Mais avant de franchir cette étape il y a toujours quelques questions qui viennent à l’esprit : pourrais-je bénéficier d’allocations chômage après ma démission ? Est-ce que je remplis les conditions qui me permettent de toucher l’aide au retour à l’emploi ? Quel est le montant de mon allocation chômage ? Je vous aide à y voir plus clair.
Démission et chômage, qu’est-ce qu’il faut connaitre ?
En général, seules les personnes involontairement privées d’emploi, particulièrement après un renvoi, suite à la rupture conventionnelle ou la fin d’un contrat CDD, peuvent jouir des allocations chômage.
Par conséquent, la démission est une privation volontaire de votre emploi. Cela va donc sans dire que vous n’aurez pas d’indemnités au titre du chômage. Toutefois, il y a des exceptions !
S’il s’agit d’une démission, votre situation peut être évaluée par Pôle Emploi, et ce, 121 jours après la date de votre démission (soit 4 mois). Cette instance va évaluer toutes les démarches que vous avez entamées pour la recherche d’un emploi. Par la suite, il décidera si oui ou non vous pouvez bénéficier des allocations à compter de votre 5e mois de chômage.
Quels sont les cas de démission légitime ?
Comme je l’ai dit, il y a des exceptions. Certains cas de démissions sont considérés comme légitimes. Par ailleurs, si vous devez quitter votre poste pour l’un de ces points, vous pouvez être prise en charge par Pôle Emploi.
La démission légitime inhérente à la vie privée du salarié peut être considérée comme légitime si le salarié doit suivre son conjoint qui déménage suite à une nouvelle opportunité d’emploi, ou que le mariage ou le Pacs de ce dernier entrainent un changement de lieu de résidence (2 mois doivent s’écouler entre la date du mariage et celui de la démission). Il se peut aussi que le salarié doive suivre son enfant handicapé, qui est admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement nécessite un déménagement.
Est également légitime, la démission d’un salarié, ayant un contrat d’insertion par activité, un contrat emploi jeune en vue de l’exercice d’un nouvel emploi ou pour suivre une formation. Ainsi que le salarié ayant un contrat initiative-emploi en CDD ou un contrat d’accompagnement dans l’emploi peut aussi démissionner de son emploi pour exercer un emploi en CDI.
Si la rupture de contrat par le salarié est causée par : un non-paiement des salaires, un déménagement suite à des violences conjugales, un nouveau contrat CDI, la création de sa propre entreprise ou la reprise des activités d’une entreprise, une embauche durant sa période d’essai, des actes délictueux au sein de l’entreprise.
Si le salarié doit effectuer une mission de volontariat durant une année, il peut également démissionner légitimement. S’il est journaliste, le salarié peut aussi mettre un terme à son contrat, en mettant en cause la clause de consciences des journalistes.
Quelques conseils pour négocier son préavis
C’est donc décidé, vous quittez votre emploi prochainement. Mais que ce soit une démission légitime ou pas, vous devez préparer votre départ. À quel moment partir ? Que faut-il négocier ? Voici mes conseils pour pouvoir réduire votre préavis.
Le premier conseil est de parler avec votre employeur. Faites-lui comprendre au préalable que vous souhaitez démissionner. En le prévenant au préalable, vous pouvez aussi l’expliquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin de réduire votre préavis.
S’il est de bonne humeur et qu’il vous accorde cette demande, n’oubliez pas de préciser ce qui a été convenu par écrit. Cela éloigne tous les risques de désaccord, pour plus tard.
Si vous cumulez les 2 heures d’absences durant votre préavis, vous pourrez obtenir des jours de travail effectif. Rassemblez-les et négociez pour que ces heures soient prises en compte en fin de préavis.
Si la discussion ne fonctionne pas. Engagez les démarches offensives : les RTT. S’il vous reste quelques jours de repos, vous pouvez les comptabiliser afin de réduire votre préavis. Ce cas ne s’applique pas aux congés payés.
Afin d’accélérer le processus, vous pouvez aussi trouver votre remplaçant et le former pour la transition, histoire de combler très rapidement le vide à votre départ.
La rupture d’un CDI suite à une démission ou à une retraite
Généralement, tout salarié en CDI aura le droit de démissionner quand bon lui semble. Dans la plupart des cas, il n’aura même pas à justifier sa décision. Il existe pourtant différents cas qui peuvent expliquer la rupture d’un CDI. Notamment la démission et la retraite.
Avant que je n’entame vraiment la discussion, vous devez savoir que le salarié est le seul à pouvoir démissionner. En effet, l’employeur n’aura ni le droit de refuser une démission, ni le droit de pousser un salarié à démissionner. Si vous avez donc envie de rompre votre contrat CDI, vous devez tout simplement faire part de votre décision à votre employeur. Ce dernier ne sera même pas obligé de vous répondre.
Dans le cas de la retraite, il existe deux modes de ruptures bien distinctes : le départ volontaire à la retraite (si la décision vient du salarié) et la mise à la retraite (si la décision vient de l’employeur).
Toutefois, vous devez connaitre que quelques conditions sont mises en place pour ce qui est du départ en retraite. A priori l’âge, qui est passé de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans pour le taux plein.
Si c’est une mise à la retraite, l’employeur est obligé de demander par écrit si le salarié en âge de retraite veut obtenir une pension de retraite, au minimum 3 mois avant cette date. Si le salarié ne veut pas, l’employeur doit renouveler sa demande, tous les ans, 3 mois avant la date de son anniversaire.